Les pages suivantes contiennent des informations et documents relatifs à l’offre publique de retrait suivie d’un retrait obligatoire initiée par la société Unibel SA et portant sur les actions de la société Bel SA (l’« Offre»). Les versions électroniques des contenus auxquels vous souhaitez accéder sont mises à disposition sur cette page web à titre d’information uniquement.
L’Offre est faite exclusivement en France. L’Offre n’a fait l’objet d’aucun enregistrement ou visa en dehors de France et aucune mesure ne sera prise en vue d’un tel enregistrement ou d’un tel visa. Les documents relatifs à l’Offre (en ce compris la note d’information et la note en réponse) et les informations y contenues, ne sont pas destinés à être diffusés, transmis ou publiés, directement ou indirectement, dans des pays autres que la France ou rendus accessibles aux résidents de tels pays. Les titulaires d’actions Bel SA situés en dehors de France ne peuvent pas participer à l’Offre, à moins que la loi et la réglementation qui leur sont applicables ne le leur permettent sans qu’aucune formalité ou publicité ne soit requise de la part de la société Unibel SA. L’Offre ne s’adresse ni directement ni indirectement aux personnes faisant l’objet de restrictions particulières en application des lois et règlements en vigueur hors de France et n’est pas susceptible de faire l’objet d’une quelconque acceptation s’agissant d’ordres émanant de pays au sein desquels l’Offre fait l’objet de telles restrictions.
En conséquence, pour les raisons évoquées ci-dessus, nous sommes tenus de limiter l’accès aux informations et documents contenus dans les pages Internet qui suivent aux actionnaires de Bel SA résidant en France ou dans un pays dans lequel la loi ou la règlementation autorise les résidents à avoir accès à ces informations et documents sans qu’aucune formalité ou publicité ne soit requise de la part de la société Unibel SA.
Les personnes en possession des documents disponibles sur la page dédiée à l’Offre de ce site internet (y compris toute copie qui pourrait en être faite) et des informations relatives à l’Offre sont tenues de se renseigner sur les restrictions locales éventuellement applicables et de s’y conformer. Le non-respect de ces restrictions est susceptible de constituer une violation des lois et règlements applicables en matière boursière et/ou de valeurs mobilières dans l’un de ces pays. Les sociétés Unibel SA et Bel SA rejettent toute responsabilité dans l’hypothèse de la violation par toute personne de restrictions qui lui sont applicables. Il est de votre responsabilité de vous assurer que vous vous conformez à l’ensemble des lois et règlements applicables. Dans le cas où vous auriez le moindre doute sur le respect de ces restrictions, nous vous recommandons de ne pas accéder à ce site internet.
Les documents disponibles sur la page dédiée à l’Offre de ce site internet ne constituent pas une offre de titres financiers, une sollicitation ou un démarchage aux fins de cession, d’achat, d’échange ou de souscription de titres financiers, ni ne font partie d’une telle offre, sollicitation ou démarchage et ni ces documents ni leur contenu ne sauraient être utilisés comme base d’un quelconque engagement ou contrat à cette fin.
En particulier, l’Offre n’est pas faite, directement ou indirectement, aux Etats-Unis, à des personnes se trouvant aux Etats-Unis, par les moyens des services postaux ou par tout moyen de communications (y compris, sans limitation, les transmissions par télécopie, télex, téléphone et courrier électronique) des Etats-Unis ou par l’intermédiaire des services d’une bourse de valeurs des Etats-Unis. En conséquence, aucun exemplaire ou copie d’un quelconque document relatif à l’Offre ne pourra être envoyé par courrier, ni communiqué, ni diffusé par un intermédiaire ou toute autre personne aux Etats-Unis de quelque manière que ce soit.
Aucun actionnaire de Bel SA ne pourra apporter ses actions à l’Offre s’il n’est pas en mesure de déclarer (i) qu’il n’a pas reçu aux Etats-Unis de copie d’un quelconque document relatif à l’Offre, et qu’il n’a pas envoyé de tels documents aux Etats-Unis, (ii) qu’il n’a pas utilisé, directement ou indirectement, les services postaux, les moyens de télécommunications ou autres instruments de commerce ou les services d’une bourse de valeurs des Etats-Unis en relation avec l’Offre, (iii) qu’il n’était pas sur le territoire des Etats-Unis lorsqu’il a accepté les termes de l’Offre ou transmis son ordre d’apport de titres et (iv) qu’il n’est ni agent ni mandataire agissant pour un mandant autre qu’un mandant lui ayant communiqué ses instructions en dehors des Etats-Unis. Les intermédiaires habilités ne pourront pas accepter des ordres d’apport de titres qui n’auront pas été effectués en conformité avec les dispositions ci-dessus.
En cliquant sur le bouton « J’accepte » ci-dessous, je confirme que (i) je réside en France ou dans un pays dans lequel je certifie que la loi m’autorise à avoir accès aux informations et documents relatifs à l’Offre sans qu’aucune formalité ou publicité ne soit requise de la part de la société Unibel SA, (ii) je m’engage à ne pas transférer, transmettre ou distribuer tout ou partie des documents et informations relatifs à l’Offre, auxquels je vais avoir accès, à des personnes résidant dans tout pays autre que la France, et (iii) je souhaite accéder aux documents et informations relatifs à l’Offre à des fins exclusivement informatives. Je confirme avoir lu et compris le présent avertissement, et accepte d’être lié par chacun des termes du présent avertissement.
Veuillez accepter les conditions ci-dessus.
