Gouvernance d’entreprise

Fromageries Bel est une société anonyme à Conseil d’administration cotée sur Euronext Paris. La société Unibel, contrôlée par les membres du Groupe familial Fiévet-Bel, en est l’actionnaire principal. Unibel est la holding animatrice du Groupe Bel et participe activement à la détermination de la stratégie du Groupe et à son contrôle. Le Groupe Bel désigne Fromageries Bel et ses filiales.

La Direction générale

La Direction générale est assurée par Monsieur Antoine Fiévet, qui assume les fonctions de Président du Conseil d’administration et de Directeur Général (depuis 2009), et Monsieur Bruno Schoch, Directeur Général Délégué en charge des Affaires Financières, Juridiques et des Systèmes d’Information (depuis 2008).

Les fonctions de Président du Conseil d’administration et de Directeur général de la société sont réunies, le cumul de ces fonctions étant apparu adapté au mode d’organisation et de fonctionnement de l’entreprise et de nature à favoriser et à rendre plus efficace la prise de décision et de responsabilité.

Le Conseil d'administration

La société Fromageries Bel est administrée par un Conseil d’administration. Dans le cadre de la stratégie arrêtée par Unibel, holding animatrice, le Conseil d’administration se prononce sur l’ensemble des décisions relatives aux grandes orientations stratégiques, économiques, sociales, sociétales, environnementales, financières et industrielles de la société et veille à leur mise en œuvre par la Direction générale.

À l’issue de l’Assemblée générale mixte du 11 mai 2017, le Conseil d’administration compte sept membres dont quatre Administrateurs indépendants au sens du Code MiddleNext, deux femmes, un Administrateur représentant les salariés nommé par le Comité central d’entreprise et un Administrateur de nationalité étrangère.

La durée du mandat des administrateurs est fixée à quatre ans, renouvelables. Toutefois cette durée peut être exceptionnellement fixée à un, deux ou trois ans afin de permettre un renouvellement échelonné des mandats des administrateurs.

Au cours de l’année 2016 et depuis le début de l’année 2017, le Conseil d’administration s’est réuni dix fois avec un taux de participation des administrateurs de 94%.

En 2015, le Conseil d’administration a décidé de nommer Monsieur Thierry Billot, Administrateur indépendant, en tant qu’Administrateur référent. Le règlement intérieur du Conseil d’administration, modifié le 29 juillet 2015, fixe les conditions et modalités d’exercice des fonctions de l’Administrateur référent dont les missions principales seront d’assurer le bon fonctionnement des organes de gouvernance de la société, d’assurer le lien avec la Direction générale et de s’assurer de la pertinence du traitement des questions de conflit d’intérêt.

Monsieur Thierry Billot a également pris la présidence du Comité de nominations et rémunérations et du Comité d’audit.

Les Comités spécialisés

Le Conseil d’administration est assisté de deux comités spécialisés, qui, chacun dans leur domaine de compétence, émettent des propositions et des recommandations, sous l’autorité du Conseil d’administration :

  • Le Comité d’Audit
  • Le Comité des Nominations et des Rémunérations.

Les comités se réunissent de deux à quatre fois par an, et autant que nécessaire sur convocation de son Président ou à la demande du Président du Conseil d’administration.

Le Comité d’Audit a pour mission d’assister le Conseil d’administration et d’assurer le suivi des questions relatives à l’élaboration et au contrôle des informations financières et comptables.Le Comité d’Audit compte trois membres, nommés par le Conseil d’administration parmi les Administrateurs, à l’exclusion de ceux exerçant des fonctions de direction : Monsieur Thierry Billot, Président du Comité, Madame Fatine Layt et Monsieur James Lightburn, membres indépendants selon les critères d’indépendance définis par le Code de Gouvernance MiddleNext. En 2016, il s’est réuni quatre fois et son taux de présence a été de 100%.

Le Comité des Nominations et des Rémunérations a pour missions principales de formuler des recommandations sur la sélection des administrateurs, le mode d’exercice de la direction générale, le fonctionnement du Conseil et son évaluation périodique, la fixation et la répartition de l’enveloppe des jetons de présence, l’ensemble des éléments composant la rémunération des dirigeants sociaux et la détermination des objectifs de performance entrant dans la détermination de la rémunération variable.

En outre, il conseille la direction générale sur la cohérence générale de la politique de rémunération des principaux cadres dirigeants et des membres du Comité de direction.

Le Comité des Nominations et des Rémunérations compte cinq membres, dont deux indépendants, nommés par le Conseil d’administration parmi ses membres : Monsieur Thierry Billot, Président du comité, Monsieur James Lightburn, ainsi que Messieurs Luc Luyten, membre non Administrateur, Antoine Fiévet et Antonio Maria, Administrateur représentant les salariés, uniquement en sa forme statuant sur les rémunérations.

Le Comité des Nominations et des Rémunérations s’est adjoint, depuis juin 2009, les compétences d’un expert extérieur spécialiste des systèmes de rémunération. En 2016, il s’est réuni quatre fois et son taux de présence a été de 100%.