Déclaration d'accessibilité

Établie le 19 mai 2025.

Notre organisation s’engage à rendre ses services numériques accessibles, conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.

Cette déclaration d’accessibilité s’applique à Groupe-Bel.com (https://www.groupe-bel.com/).

État de conformité

Groupe-Bel.com est partiellement conforme avec le Référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA). Cela signifie que certaines fonctionnalités ou parties du contenu ne sont pas entièrement conformes à la norme d’accessibilité.

Amélioration et contact

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez nous contacter via le formulaire de contact « Nous contacter » pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.

Voie de recours

Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant : vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.

Vous pouvez:

• Écrire un message au Défenseur des droits
• Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région
• Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre) :
  Défenseur des droits
  Libre réponse 71120 75342 Paris CEDEX 07