Par un arrêt en date de ce jour, la Cour d’appel de Paris a rejeté le recours formé à l’encontre de la décision de conformité rendue par l’Autorité des marchés financiers (AMF) dans le cadre de l’offre publique de retrait suivie d’un retrait obligatoire initiée par Unibel sur les actions émises par Bel.
La Cour d’appel a également condamné la société BBDE SAS, auteur du recours, à verser aux sociétés Unibel et Bel la somme de 100.000 euros sur le fondement de l’article 700 du Code de procédure civile.
La Cour d’appel a ainsi confirmé la validité et la régularité de l’offre au regard des dispositions législatives et réglementaires applicables.
Il est rappelé que le recours initialement déposé le 31 décembre 2021 n’ayant pas été assorti d’une demande de sursis à exécution, le retrait obligatoire a été mis en œuvre le 25 janvier 2022.
Antoine Fiévet, membre du Directoire d’Unibel et Président du Conseil d’administration de Bel, Cécile Béliot, Directrice générale de Bel et Florian Sauvin, Président du Conseil de surveillance d’Unibel se félicitent de cette décision : « Nous nous félicitons de la décision de la Cour d’appel. Le Groupe Bel va pouvoir continuer à se concentrer pleinement sur son développement et poursuivre le déploiement de sa stratégie de long terme de création de valeur autour de ses trois territoires produit complémentaires – lait, végétal et fruit – dans la droite lignée de la démarche d’innovation, d’internationalisation et de modernisation déjà impulsée ».
